Conditions Générales de Vente

1­. Généralités

• Benoit BRUNELEAU Photographies propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site internet : benoitbruneleau.com.
• La signature d’un devis, d’un contrat ou la passation d’une commande par le client entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci constituent un document contractuel indivisible avec le contrat de réservation. 

2. Modalités de paiements

• Le client devra verser un acompte de 30 % du montant total prévu à la signature du contrat. Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la prestation.
• Sans retour du devis signé accompagné du versement de l’acompte, la date souhaitée pourra être attribuée à un autre client, sans préavis.
• Benoit BRUNELEAU accepte les paiements en chèque ou par virement bancaire.
• Des frais de déplacement ou d’hébergement peuvent être appliqués et devront être réglés en supplément.
• Les prix sont exprimés hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).
• Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
• Tout incident de paiement est passible d’intérêts de retard calculés selon le taux d’intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (article L441-10 du Code de commerce). 

3. Droit de rétractation et annulation (contrats hors établissement)

• Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat pour tout contrat conclu à distance, hors établissement et ne relevant pas d’un salon du mariage.
• En cas d’annulation de la séance au-delà du délai prévu au contrat, l’acompte versé restera acquis au photographe. Il compense les frais de préparation engagés ainsi que la perte définitive de la date de réservation.
• Toute demande de rétractation ou d’annulation doit être adressée par courrier, e-mail ou bordereau de rétractation.

4.­ Remise des clichés

• Le délai de remise des photographies est compris entre 2 et 4 semaines après la prestation sauf livraison express en 72h.
• Vos photos seront livrées au format numérique et accessibles pendant 6 mois sur une galerie en ligne sécurisée. Elles sont libres de droit pour un usage personnel. Une option vous permet de prolonger l’accès à votre galerie pour plusieurs mois ou années.
• Le photographe ne livre jamais les photos brutes (sans post-traitements).
• Le post-traitement aux négatifs numériques, au même titre que la prise de vue est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et univers artistique.
• Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post­-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution (20€/photo).
• Concernant le livre photo, le photographe notifie le client du nombre de photo à intégrer. Le client dispose d’un délai de 3 mois à la réception des clichés pour fournir les numéros de photos concernées par ce livre, passé ce délai une indemnité de 100€ lui sera demandé. Le client a la possibilité de rajouter des pages supplémentaires facturées 10€/page.
• Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée.
• La livraison des travaux de photographie s’entend au siège du photographe sur rendez-vous sauf dispositions particulières prévues dans le contrat.

5.­ Droits d’auteur

• Les photographies réalisées par Benoit BRUNELEAU sont protégées par la loi du 11 mars 1957 et le Code de la Propriété Intellectuelle.
• Le client s’engage, pour toute diffusion des photographies (site internet, réseaux sociaux, etc.), à mentionner le nom du photographe et à respecter ses droits moraux. Les légendes ou commentaires accompagnant la publication ne doivent en aucun cas porter atteinte à l’image ou à la réputation du photographe. Le client pourra être tenu solidairement responsable en cas de préjudice résultant d’un usage abusif ou non autorisé des images.

6.­ Droits de diffusions

• Lors de la signature du contrat, le client autorise le photographe à diffuse des photographies prises au moment de la prestation pour son book professionnel, sur internet, dans son studio photo, dans des expositions ou pour sa publicité. Le client peut soumettre un refus sur certaines photographies ou demander la suppression de l’article.

7.­ Style Photographique et Séance à domicile

• Les prestations de Benoit BRUNELEAU relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.
• Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book du photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que son travail est en constante évolution et que les photographies livrées peuvent être différentes de celles prises dans le passé.
• Lors des séances à domicile, le photographe essaie de s’adapter aux conditions propres du lieu en termes de luminosité et de couleur. La qualité des clichés dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché au photographe si elles ne sont pas favorables.
• Si le DJ utilise des lasers, le photographe utilisera son droit de retrait pour ne pas endommager son matériel

 8. Médiation

• Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
  • Médiateur : M. Dominique COULON
  • Adresse : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines
  • Site web : cc-mediateurconso-bfc.fr

9. Tribunal compétent et loi applicable

• Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
• Tout litige susceptible de s’élever entre le photographe et un client, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Douai.
• En signant le contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.